Projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels - 22.03.2013

Un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est en cours de discussion au Parlement. Les règles relatives au mariage et à la filiation sont susceptibles d'être modifiées.
Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.